Arrêtés Permanents

N° 77_2023 – Portant restriction de stationnement sur la commune

N° 72_2023 – Portant création d’emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées et à mobilité réduite sur la commune

N° 70_2023 – Portant réglementation de la circulation sur le territoire de Combovin pour l’année 2024

N° 62_2023 – Réglementant l’usage des sentiers de randonnée situés sur le territoire de la commune de Combovin

N° 61_2023 – Portant approbation du cahier des prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du Camping de la Vallée

N° 18_2023 – Concernant la circulation des chiens

N° 16_2023 – Interdiction du camping sauvage, bivouac, feux de camps et de plein air, de gravures ou graffiti, de l’utilisation de réchauds, de barbecues

N° 49_2021 – Portant modification des limites d’agglomération de Combovin

N° 41_2020 – Portant mise à jour du PLU de la commune de Combovin

N° 39_2020 – Réglementant l’accès des voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de Combovin

N° 35_2020 – Portant réglementation de l’occupation du domaine public

N° 37_2019 – Portant interdiction de stationnement sur la plateforme en bordure de RD154 dénommée route de Chabeuil au lieu-dit la Roche